Cocktail Dînatoire : conditions générales de vente

1. Tarifs

Les prix figurant sont en base de TVA, en application de l'article 293B du Code de Commerce et sont libellé en euros.

2. Modalités de paiement

Le versement d'un acompte à hauteur de 30 % du montant prévu de la facture sera demandé à la confirmation.
Le réglement du solde de la facture s'effectuera le jour de la prestation.

3. Annulation

En cas d'annulation de la prestation, une indemnité calculé sur le montant de la prestation sera retenue :

Avant quatre semaines : l'accompte sera remboursé
Entre une et quatre semaines : 50 % de l'accompte sera remboursé
Une semaine et moins avant la date de réception : Le montant de l'accompte ne sera pas remboursé

4. Engagement du client

Le client s'engage sur le nombre exact de convives qui devra être confirmé au minimum dans un délai de cinq jours (5 jours) avant la date de la manifestation. Ce nombre constitura la base minimale de facturation (le client doit mettre à disposition, dans la mesure du possible une cuisine aux normes en vigueur).

5. Réclamation

Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de huit jours (8 jours) après la date de facturation. L 'entreprise " Cocktail dînatoire" engage sa responsabilité civile sur les prestations qu'elle facture.

6. Litiges

A défaut de réglement amiable, tout litige sera de la seule compétence des tribunaux. Toute commande auprès de l'entreprise "Cocktail Dînatoire" suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

7. Confidentialité

Toutes les informations relatives à nos clients sont strictement confidentielles. L'entreprise " Cocktail Dînatoire " ne vend, ne révèle ou ne rend public aucune information concernant ses clients. Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de protéger la confidentialité de nos clients.

8. Frais kilométriques

Des frais kilométriques seront applicables pour les déplacements supérieurs à 20 kilomètres.

9. Bris de matériel

Tout bris de matériel apporté par le chef se verra appliqué une facturation supplémentaire équivalent à la valeur neuve du ou des matériels.